Conditions Générales de Ventes



1. PRESENTATION

Trenders est un service de présentation, référencement d'offres commerciales et mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs d'articles. Trenders facilite la conclusion de contrats de vente de ces articles. Les acheteurs et les vendeurs agissent sous leur pleine et entière responsabilité.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation de Trenders par les acheteurs et vendeurs vaut mandat donné à Trenders pour les mettre en relation et opérer les transactions effectuées sur le site de Trenders.fr.
Les articles présentés par les vendeurs sont en principe destinés à une clientèle de type personne physique.
En utilisant Trenders, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. En cas de modifications des dites conditions une information claire, lisible et accessible sera à disposition de l'utilisateur afin d'en prendre connaissance.



2. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation de Trenders ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les acheteurs et vendeurs opèrent leur mise en relation.



3. OBLIGATIONS DE TRENDERS

3.1. TRENDERS s'engage à mettre à la disposition des acheteurs les offres des Vendeurs. TRENDERS reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction.

3.2. TRENDERS n'est en aucun cas revendeur des articles et assure simplement la mise en relation des acheteurs et vendeurs.

3.3. TRENDERS se réserve la possibilité de mettre fin aux relations avec l'acheteur ou le vendeur en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.

3.4. TRENDERS ne pourra être tenu pour responsable par l'acheteur de la véracité des informations fournies par le vendeur et notamment sur la disponibilité des stocks.



4. DEROULEMENT D'UNE TRANSACTION

4.1. La vente est réputée parfaite entre l'acheteur et le vendeur dès lors que l'acheteur a validé son achat lors du processus de validation de commande à l'offre et que TRENDERS a accusé réception de l'intégralité du prix de la commande et que celui-ci a été encaissé sur le compte séquestre. L'acheteur reconnaît alors que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le vendeur aux conditions de l'offre.



5. LES DIFFERENTS MODES DE PAIEMENT

5.1. Paiement par carte bancaire



6. DEFINITION ET OBLIGATIONS D'UN MEMBRE

6.1. L’achat sur le site Trenders implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnel. Cette inscription confère au visiteur l'état de MEMBRE.

6.2. Le membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès et statut de membre.

6.3. Le membre s'engage à informer sans délai TRENDERS dans le cas où il constaterait l'offre en ligne d'articles contrefaits ou tout article diffusé par un vendeur qui porte atteinte aux droits des tiers ou s'avère illicite.



7. DEFINITION ET OBLIGATIONS D'UN ACHETEUR

7.1 .Est défini comme acheteur un membre ayant accepté l'offre d'un vendeur et validé un processus d'achat tel que défini à l'article 4.1

7.2. L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature et à se conformer aux conditions générales de ventes spécifiques à chaque vendeur.

7.3. TRENDERS peut, à la demande du vendeur, exercer l'intégralité du service client pour le compte du vendeur et à ce titre l'acheteur déclare pourra être amener à rentrer en contact avec l'acheteur par l'intermédiaire de TRENDERS

 



8. MODALITÉS DE RETOUR

8.1. Frais de retour :

  • Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
    Pour un produit déclaré dégradé ou abîmé à la réception du produit, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur.

8.2. Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Le retour se fera à l'adresse du magasin partenaire Trenders. Il s'agit de l'adresse expéditrice inscrite sur votre colis.

  • Conservez bien les justificatifs de dépôt de votre colis.
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
  • Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
  • Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
  • Nous vous informons que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits : les sous-vêtements, maillot de bain, les pantalons, chaussants, boucles d’oreilles, produits cosmétiques sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original ou s’ils sont défectueux.
  • Nous vous informons que tous les produits retournés sont vérifiés.
    Tout produit endommagé, usé, sale, incomplet ou ne remplissant pas ces conditions, sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.

  



9. DECLARATIONS PREALABLES DES VENDEURS

9.1. Le vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) articles(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne de l'article que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur.

Préalablement à toute offre, le vendeur aura vérifié le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles de l'article, que les droits d'utilisation de l'article l'autorisent à le céder.

 



10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyer un courrier à l'adresse suivante :

SAS Trenders

9 rue des geais

39270 PLAISIA

 

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment, la gestion des adresses courriel des membres a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 3 janvier 2007 dans le cadre de la procédure simplifiée n° 48.

10.2. Les conditions générales de vente de TRENDERS seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Trenders

2 place St.Jacques, Arsenal

 25000 Besançon

Service Client : 06 95 83 45 39

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